Subvention assainissement non collectif

DSC_0101[1]Le contrôle de l’ensemble des installations d’assainissement de notre territoire a repris depuis 2012.

Après un diagnostic initial réalisé à partir de 2002, le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) a démarré les contrôles dits « de bon fonctionnement », réalisés sur notre territoire selon une périodicité de 8 ans et imposés par la réglementation.

Depuis 2012, les contrôles se sont déroulés sur les communes de Plogastel-Saint-Germain, Landudec, Peumerit, Tréogat et Plovan. Ils se poursuivront en 2015 sur Plovan, Pouldreuzic et le captage de Saint Ronan ; en 2016 sur Plozévet ; enfin en 2017 sur Plonéour-Lanvern et Guiler-sur-Goyen.

Chaque visite est l’occasion de faire le point sur le fonctionnement de votre installation avec des techniciens compétents, et de recevoir des conseils d’entretien. A l’issue de la visite, un rapport vous est remis, précisant le classement réglementaire de votre installation.

Branchements au réseau d’assainissement collectif

Depuis 2012, les branchements au réseau d’assainissement collectif sont contrôlés, afin de s’assurer que les eaux usées ne s’écoulent pas vers le réseau d’eaux pluviales, ou que les eaux de toiture ne rentrent pas dans le réseau d’assainissement collectif. Un rapport vous est remis à l’issue de la visite.

La réhabilitation de votre installation

La conformité de votre installation permet de préserver son bon fonctionnement et l’environnement, et participe à la valeur de votre habitation. Selon le résultat du contrôle, des travaux de mise en conformité peuvent s’avérer nécessaires.

Pour vous aider, la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden met en place un programme d’aide, financé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, dans le cadre de son 10ème programme.

Le taux de subvention varie de 35 à 50%, selon le type et le classement de l’installation. Les aides sont attribuées après examen du dossier, sous conditions d’éligibilité imposées par l’Agence de l’Eau. Elles ne peuvent par exemple pas être attribuées pour une réhabilitation suite à une vente de logement.

Vous serez informé sur l’éligibilité de votre installation soit à l’issue du contrôle, soit, pour les installations déjà contrôlées depuis 2012, par courrier individuel. Attention : ce dispositif devrait s’achever en 2017 ! Profitez-en dès maintenant.

La carte ci-après résume les taux d’aides et les critères d’éligibilité de votre installation.

Pour information, les installations d’assainissement individuels diagnostiquées lors du contrôle initial « réhabilitation urgente » et dont le rapport mentionne clairement un rejet, une pollution du milieu, sont également éligibles au dispositif.

Le principe consiste à passer une convention entre les usagers et la Communauté de Communes. L’instruction des dossiers est réalisée par la SAUR.

Ci-après les liens pour télécharger les documents pour la constitution de votre dossier